Le bulletin de paie simplifié

Mise en place d’un nouveau modèle de fiche de paie

⇒ Paramétrage du bulletin de paie simplifié proposé par CG2J en s’appuyant sur le modèle proposé sur le site service-public.fr(pour les utilisateurs de Memsoft Oxygène Paie V10).

À partir du 1er janvier 2018, pour tous les employeurs, le bulletin de paie remis au salarié doit respecter un nouveau modèle. Cette obligation était applicable à partir du 1er janvier 2017 pour les employeurs d’au moins 300 salariés.

L’employeur doit remettre un bulletin de paie (ou bulletin de salaire) au salarié. Le document doit comporter diverses mentions. Certaines mentions sont interdites.

Source : service-public.fr – Accueil particuliers – Travail – Rémunération dans le secteur privé – Bulletin de paie


Les mentions toujours obligatoires

Le bulletin de paie simplifié doit mentionner :
  • L’identité de l’employeur, son code APE(NAF) ainsi que le numéro SIREN, la CCN applicable.
  • L’identité du salarié, avec sa classification et son emploi.
  • La période de travail, la date de paiement du salaire, ainsi que les heures effectuées en précisant le détail des heures au taux normal et des heures supplémentaires aux taux majorés.
  • Les dates de congés payés pris et le montant de l’indemnité correspondante.
  • La rémunération brute, en détaillant la nature et le montant de tous les «accessoires de salaires» (Primes, Avantages en Nature, Frais professionnels soumis à cotisations).
  • Le montant, l’assiette et le taux des cotisations et contributions d’origine légale et conventionnelle, à la charge de l’employeur et du salarié.
  • La nature et le montant des versements exonérés de charges, et des retenues sur le salaires net (notamment au titre de la prise en charge des frais de transport public ou personnels).
  • Le montant total des exonérations et exemptions de cotisations et contributions sociales (réduction Fillon, allocations familiales etc.)
  • Le coût global du salaire : total brut + cotisations et contributions à la charge de l’employeur, déduction faite des exonérations.
  • La mention de la rubrique dédiée au bulletin de paie sur le portail www.service-public.fr.
  • La mention que le bulletin de paie doit être conservé sans limitation de durée.

Les mentions regroupées

Toutes les informations relatives aux cotisations de protection sociale sont regroupées par risque couvert :

  • Santé
  • Accident du Travail / Maladie Professionnelle
  • Retraite
  • Sécurité sociale
  • Assurance chômage
  • Autres contributions dues par l’employeur (regroupées en une seule ligne).

Les mentions supprimées

Suppression de la référence à l’organisme auquel l’employeur verse les cotisations de Sécurité sociale et le numéro sous lequel ces cotisations sont versées.
Suppression de la faculté de ne pas faire apparaître les cotisations patronales sur les bulletins mensuels, à condition de les communiquer en détail une fois par an.
Suppression de l’obligation d’envoyer un récapitulatif annuel en cas de regroupement des cotisations salariales et patronales.

Les mentions toujours interdites

Les indications relatives au droit de grève ou à l’activité de représentation des salariés restent interdites.
La nature et le montant de la rémunération de l’activité de représentant du personnel doivent figurer sur une fiche annexée au bulletin de paie.